(8) Sur la base de la documentation technique, le groupe de travail sur les prescriptions techniques du CESNI (ci-après le «groupe de travail») a examiné l’utilisation combinée de méthanol et de gazole marine en tant que carburants pour les moteurs de propulsion du bateau et les mesures de sécurité prévues dans la dérogation proposée. Les résultats de cet examen technique sont exposés dans les spécifications techniques annexées à la présente décision, qui sont fondées sur le document CESNI/PT (20) 21 rev. 3.
Décision d’exécution (UE) 2026/712 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/712
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0712)
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