Article considérant 9

(9) L’examen technique effectué par le groupe de travail a conclu que l’exploitation, l’avitaillement et l’entretien du système peuvent être assurés sans danger en respectant les mesures et procédures prévues dans la documentation technique. Il est donc possible d’affirmer qu’un niveau de sécurité suffisant, tel que visé à l’article 25, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2016/1629, est garanti, pour autant que les conditions énoncées à l’annexe soient remplies. La dérogation proposée peut donc être accordée.