Décision (UE) 2026/713 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/713
RattachementDécision (UE) 2026/713
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0713)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/713EUR-Lex →

(9) La position de l’Union devrait dès lors consister à ne pas s’opposer à l’adoption de l’acte envisagé.

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