(2) Tous les États membres sont États contractants à la convention de Chicago (ci-après dénommés «États contractants») et membres de l’OACI, tandis que l’Union a le statut d’observateur au sein de certains organes de l’OACI. Six États membres sont représentés au sein du Conseil de l’OACI.
Décision (UE) 2026/714 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/714
RattachementDécision (UE) 2026/714
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0714)
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