(6) Le réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ENCASIA), institué en vertu de l’article 7 du règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil, est chargé, entre autres, de conseiller les institutions de l’Union sur tous les aspects liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations de l’Union relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents. L’ENCASIA a contribué à l’élaboration de la proposition d’amendement 20.
Décision (UE) 2026/714 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/714
RattachementDécision (UE) 2026/714
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0714)
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