(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, la Pologne et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces différents États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord pour les foyers décrits se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
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