Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/721EUR-Lex →

(11) Le nettoyage et la désinfection dans les établissements touchés par le foyer DK-HPAI(P)-2026-00009 situé dans la municipalité de Nordfyns au Danemark, par le foyer DE-HPAI(P)-2026-00023 situé dans le Land de Brandebourg en Allemagne et par les foyers PL-HPAI(P)-2026-00038 et PL-HPAI(P)-2026-00039 situés respectivement dans les voïvodies de Cujavie-Poméranie et de Lubusz en Pologne ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers respectivement par le Danemark, l’Allemagne et la Pologne doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).