Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/721EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de fixer la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).