(14) De plus, il convient de modifier les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par le Danemark pour le foyer DK-HPAI(P)-2026-00009, par l’Allemagne pour le foyer DE-HPAI(P)-2026-00023 et par la Pologne pour les foyers PL-HPAI(P)-2026-00038 et HPAI(P)-2026-00039, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
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