Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/721EUR-Lex →

(15) Il convient en outre d’inclure les zones incluses dans la zone de surveillance en Autriche et les zones de protection et de surveillance au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la liste des zones réglementées figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones établies par l’Autriche et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à la suite de l’apparition des récents foyers d’IAHP respectivement en Tchéquie et dans le district de Derry City and Strabane au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).