(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/676 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède, dans des établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
Décision d’exécution (UE) 2026/721 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/721
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/721
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0721)
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