Décision (UE) 2026/724 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/724
RattachementDécision (UE) 2026/724
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0724)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/724EUR-Lex →

(1) L’accord conclu entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est entré en vigueur le 1er avril 2013.

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