Décision (UE) 2026/724 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/724
RattachementDécision (UE) 2026/724
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0724)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/724EUR-Lex →

(2) Cet accord a ensuite été incorporé dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

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