Article considérant 5

(5) Le sous-comité a également examiné les modifications proposées à la liste des indications géographiques figurant aux annexes XXX-C et XXX-D de l’accord, qui avaient été mises à jour en dernier lieu par la décision no 1/2018 du sous-comité concernant les indications géographiques. Les parties au sous-comité ont également proposé des corrections et des suppressions de dénominations qui figurent actuellement dans ces annexes mais qui ne sont plus protégées sur leurs territoires respectifs.