Décision (UE) 2026/728 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/728
RattachementDécision (UE) 2026/728
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0728)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/728EUR-Lex →

(3) Après qu’une ONG a demandé de participer comme observatrice à une réunion du Comité, il est apparu nécessaire d’établir, aux fins de la mise en œuvre du règlement intérieur applicable, la procédure et les critères d’admission des ONG comme observatrices ad hoc. Des discussions concernant l’approche du Comité à l’égard de ces demandes ont eu lieu lors des 18e et 19e réunions du Comité de juin 2025 et de décembre 2025.

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