Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 7, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2024/583, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (PSC) à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers à l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES), sur recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
(2) À la suite des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du CMUE concernant une contribution du Royaume de Norvège, il convient que ladite contribution soit acceptée et considérée comme étant importante,
1. La contribution du Royaume de Norvège à l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. Le Royaume de Norvège est exempté de contributions financières au budget de l’EUNAVFOR ASPIDES.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.