(1) En vertu de l’article 7, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2024/583, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (PSC) à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers à l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES), sur recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
Décision (PESC) 2026/745 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/745
RattachementDécision (PESC) 2026/745
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0745)
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