Décision (PESC) 2026/754 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/754
RattachementDécision (PESC) 2026/754
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0754)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/754EUR-Lex →

(2) Le 26 mars 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1032 portant nomination de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 décembre 2024.

Aller plus loin

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