Décision (PESC) 2026/754 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/754
RattachementDécision (PESC) 2026/754
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0754)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/754EUR-Lex →

(4) Le 10 décembre 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/3155 prorogeant le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025.

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