Décision (PESC) 2026/754 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/754
RattachementDécision (PESC) 2026/754
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026D0754)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/754EUR-Lex →

(5) Le 2 décembre 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/2495 prorogeant le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026.

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