Décision (UE) 2026/755 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/755
RattachementDécision (UE) 2026/755
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026D0755)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/755EUR-Lex →

(2) Il convient que le Conseil européen nomme M. Boris VUJČIĆ, qui remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,

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