(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs conformes aux normes harmonisées applicables, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou des parties de celles-ci telles qu’exposées dans ledit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/760 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/760
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0760)
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