(4) La révision de ces normes a abouti à l’adoption des normes harmonisées EN 13060:2025, EN 14222:2021+A1:2025 et EN IEC 60118-0: 2024 (ci-après les «normes»).
Décision d’exécution (UE) 2026/760 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/760
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0760)
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