Décision d’exécution (UE) 2026/760 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/760
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0760)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/760EUR-Lex →

(5) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a évalué si ces normes étaient conformes à sa demande.

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