Décision d’exécution (UE) 2026/760 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/760
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026D0760)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/760EUR-Lex →

(6) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2017/745. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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