Décision (PESC) 2026/779 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/779
RattachementDécision (PESC) 2026/779
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0779)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/779EUR-Lex →

La décision 2011/235/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 6, paragraphe 2, la date du «13 avril 2026» est remplacée par celle du «13 avril 2027».

2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).