Décision (PESC) 2026/779 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/779
RattachementDécision (PESC) 2026/779
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0779)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/779EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe de la décision 2011/235/PESC la mention concernant une personne et d’actualiser les mentions relatives à quatre personnes et à deux entités.

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