Décision d’exécution (UE) 2026/783 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/783
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0783)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/783EUR-Lex →

(10) En outre, le nettoyage et la désinfection des établissements touchés par le foyer DE-HPAI(P)-2026-00034 dans le land de Basse-Saxe, en Allemagne, et par le foyer PL-HPAI(P)-2026-00047 dans la voïvodie de Grande Pologne, en Pologne, ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers respectivement par l’Allemagne et la Pologne doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).