(13) De plus, il convient de modifier les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne pour le foyer DE-HPAI(P)-2026-00034, par la Pologne pour le foyer PL-HPAI(P)-2026-00047 et par le Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, pour le foyer XI-HPAI(P)-2026-00001, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/783 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/783
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/783
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0783)
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