Décision (UE) 2026/792 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/792
RattachementDécision (UE) 2026/792
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0792)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/792EUR-Lex →

(12) Le nouvel accord sur l’EUSPA compris dans le paquet global fixe les conditions de la participation de la Suisse aux travaux effectués dans le cadre de l’EUSPA.

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