Décision (UE) 2026/792 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/792
RattachementDécision (UE) 2026/792
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0792)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2026/792EUR-Lex →

(18) La signature de la déclaration commune de l’Union européenne et de la Confédération suisse sur l’établissement d’un dialogue à haut niveau relatif au paquet global bilatéral et à la poursuite éventuelle du développement des relations bilatérales entre l’Union européenne et la Suisse devrait être approuvée.

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