Décision (UE) 2026/792 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/792
RattachementDécision (UE) 2026/792
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0792)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2026/792EUR-Lex →

(19) Il convient de signer, au nom de l’Union, les accords et protocoles compris dans le paquet global et d’approuver les déclarations communes les accompagnant,

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