(11) Les normes EN 12663-1:2010+A1:2014, EN 12663-2:2010, EN 13232-2:2003+A1:2011, EN 13232-3:2003+A1:2011, EN 13232-4:2005+A1:2011, EN 13232-5:2005+A1:2011, EN 13232-6:2005+A1:2011, EN 13232-7:2006+A1:2011, EN 13232-8:2007+A1:2011, EN 13232-9:2006+A1:2011, EN 13803-1:2010, EN 13803-2:2006+A1:2009, EN 14067-4:2013+A1:2018, EN 15877-1:2012+A1:2018, EN 16235:2013 sont devenues obsolètes étant donné qu’elles ont été retirées par le CEN ou le Cenelec et elles ne devraient plus conférer la présomption de conformité en ce qui concerne la directive (UE) 2016/797. Il convient donc de retirer leurs références du Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
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