(12) Les normes EN 16494:2025, EN 16584-1:2025, EN 16584-3:2025, EN 16585-1:2025, EN 16585-2:2025, EN 16585-3:2025, EN 16586-1:2025 et EN 16586-2:2025 ont été révisées ou modifiées, de sorte qu’il est nécessaire de retirer leurs références du Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.
Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
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