Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/803EUR-Lex →

(13) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits couverts par les normes harmonisées EN 16494:2025, EN 16584-1:2025, EN 16584-3:2025, EN 16585-1:2025, EN 16585-2:2025, EN 16585-3:2025, EN 16586-1:2025 et EN 16586-2:2025, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

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