Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/803EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission en conséquence.

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