Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/803EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 1057, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive (UE) 2016/797.

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