(3) En liaison avec le CEN et le Cenelec, la Commission a évalué si les normes élaborées ou révisées par le CEN et le Cenelec étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2023) 1057.
Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
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