(4) Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la décision d’exécution C(2023) 1057 satisfont, à l’exception des normes EN 13261:2024, EN 16584-1:2025, EN 16584-3:2025, EN 16585-2:2025, EN 16586-1:2025 et EN 16586-2:2025, à toutes les exigences qu’elles visent à couvrir. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/803 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/803
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/803
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026D0803)
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