Article considérant 5

(5) S’agissant de la norme EN 13261:2024, la Commission a conclu que, en ce qui concerne le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission, la norme devrait conférer une présomption de conformité uniquement pour la clause 4.2.3.5.2.1, point 2), de l’annexe dudit règlement conformément à l’annexe ZA de la norme. En outre, en ce qui concerne le règlement (UE) no 321/2013 de la Commission, la norme ne devrait donner une présomption de conformité que pour les deux premiers points de la clause 4.2.3.6.4 de l’annexe dudit règlement conformément à la même annexe ZA. L’exigence relative à la traçabilité des essieux n’est pas abordée dans cette norme. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme, assortie de restrictions, au Journal officiel de l’Union européenne.