Décision (UE) 2026/810 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/810
RattachementDécision (UE) 2026/810
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0810)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/810EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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