Décision (UE) 2026/810 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/810
RattachementDécision (UE) 2026/810
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0810)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/810EUR-Lex →

(4) Le gouvernement suédois a proposé M. Adam RYDSTEDT, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Ledamot i kommunfullmäktige, Hudiksvalls kommun (conseiller municipal, municipalité de Hudiksvall), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).