(1) L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), a été conclu par l’Union et la Communauté européenne de l’énergie atomique le 30 décembre 2020 et est entré en vigueur le 1er mai 2021. Il constitue, avec l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait»), la pierre angulaire des relations bilatérales entre l’Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni»).
Décision (UE) 2026/813 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/813
RattachementDécision (UE) 2026/813
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0813)
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