(4) L’article 299 de l’accord de commerce et de coopération définit les objectifs en matière de coopération énergétique, à savoir faciliter le commerce et l’investissement entre l’Union et le Royaume-Uni dans les domaines de l’énergie et des matières premières et soutenir la sécurité de l’approvisionnement et la durabilité environnementale, notamment en contribuant à la lutte contre le changement climatique dans ces domaines.
Décision (UE) 2026/813 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/813
RattachementDécision (UE) 2026/813
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0813)
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