Décision d’exécution (UE) 2026/821 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/821
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D0821)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/821EUR-Lex →

(10) En outre, la Pologne a informé la Commission que les mesures requises par les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne le foyer PL-HPAI(NON-P)-2026-00174, situé dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, avaient été achevées plus tôt que prévu initialement et que la durée des zones de protection et de surveillance établies pour ce foyer par la Pologne et l’Allemagne pouvait être réduite. Par conséquent, il convient de réduire la période d’application de ces mesures dans les zones de protection et de surveillance établies par la Pologne et l’Allemagne pour le foyer PL-HPAI(NON-P)-2026-00174, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).