(13) De plus, il convient de modifier les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par le Danemark pour les foyers DK-HPAI(P)-2026-00008, DK-HPAI(P)-2026-00011, DK-HPAI(P)-2026-00012 et DK-HPAI(P)-2026-00013, par l’Allemagne pour le foyer DE-HPAI(P)-2026-00036 et par la Pologne pour le foyer PL-HPAI(NON-P)-2026-00174, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la modification de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/821 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/821
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D0821)
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