Décision d’exécution (UE) 2026/821 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/821
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D0821)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/821EUR-Lex →

(7) À la suite de l’apparition de ces cinq nouveaux foyers, la Tchéquie, l’Italie et la Pologne ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).