(9) Par ailleurs, le Danemark et l’Allemagne ont informé la Commission que le nettoyage et la désinfection des établissements touchés par les foyers DK-HPAI(P)-2026-00008, DK-HPAI(P)-2026-00011, DK-HPAI(P)-2026-00012 et DK-HPAI(P)-2026-00013, situés dans les communes de Næstved, Faaborg-Midtfyn, Slagelse et Ringsted, au Danemark, et des établissements touchés par le foyer DE-HPAI(P)-2026-00036, situés dans le land de Brandebourg, en Allemagne, ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers respectivement par le Danemark et l’Allemagne et figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/821 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/821
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026D0821)
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