Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/828
RattachementDécision (UE) 2026/828
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0828)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/828EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/827, 15.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/827/oj.
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