Décision (UE) 2026/828 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/828
RattachementDécision (UE) 2026/828
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0828)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/828EUR-Lex →

(3) L’accord établit des relations de coopération entre Europol et les autorités compétentes de l’Équateur et autorise le transfert de données à caractère personnel et non personnel entre elles, en vue de lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme ainsi que de protéger la sécurité de l’Union et de ses citoyens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).